Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Demo CC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Demo CC, accessible à l'adresse https://dev.caisse-connect.com, est édité par :

  • Raison sociale : Ma boutique DEMO
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 10 000 000€ €
  • Adresse : Rue des commerçants, 34000 Montpellier, France
  • Numéro RCS : RCS B Montpellier
  • Numéro SIRET : 12345678901234
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR1212345678901234
  • Téléphone :
  • Email :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

  • Nom et prénom : Jean Duchemin
  • Qualité : Directeur
  • Contact :

3. Hébergeur du site

Le site Demo CC est hébergé par :

– Raison sociale de l'hébergeur : o2switch
– Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
– Téléphone de l'hébergeur :
– Site web de l'hébergeur : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Demo CC (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Ma boutique DEMO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ma boutique DEMO, sauf exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

  • Conception et développement : Microlibre, https://microlibre.net
  • Plateforme technique : WordPress / WooCommerce / Caisse-Connect

6. Limitation de responsabilité

Ma boutique DEMO met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et tenues à jour sur le site Demo CC. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations à ses risques exclusifs.

Ma boutique DEMO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'incompatibilité matérielle, d'apparition de bugs, d'interruption du service ou de toute altération des données.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Ma boutique DEMO décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email :
  • Par courrier : Ma boutique DEMO, Rue des commerçants, , 34000 Montpellier, France
  • Par téléphone :

Dernière mise à jour : 4 juin 2026