Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 4 juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Demo CC (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://dev.caisse-connect.com, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué sous la responsabilité de :
- Raison sociale : Ma boutique DEMO
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 10 000 000€ €
- Adresse : Rue des commerçants, 34000 Montpellier, France
- Numéro RCS : RCS B Montpellier
- Numéro SIRET : 12345678901234
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR1212345678901234
- Téléphone :
- Email :
Au sens de l'article 4.7 du RGPD, Ma boutique DEMO est qualifiée de « responsable du traitement », ce qui signifie qu'elle détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du Site, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :
2.1 Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse postale (livraison, facturation)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Identifiant et mot de passe du compte client
2.2 Données de commande
- Produits commandés, quantités, prix
- Historique des commandes
- Informations de livraison
- Factures
2.3 Données de paiement
(Les données bancaires sont collectées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs.)
- Type de moyen de paiement utilisé
- Numéro de transaction
2.4 Données de navigation
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées, durée des visites
- Cookies (voir Politique de gestion des cookies)
2.5 Données de communication
- Contenu des messages échangés avec le service client
- Avis et commentaires déposés sur le Site
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans à compter de la fin du contrat (obligation comptable) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à suppression du compte + 3 ans d'inactivité |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Envoi de newsletters et prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale vers clients existants sur produits similaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des avis clients | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 5 ans |
| Gestion des réclamations et du SAV | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans à compter de la clôture de la réclamation |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans |
| Cookies et traceurs | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Statistiques et analyse d'audience | Consentement ou intérêt légitime selon le cas | 25 mois maximum |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Ma boutique DEMO habilités à les traiter (service commercial, service client, service comptable, service logistique).
Elles peuvent également être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, pour les besoins de l'exécution du contrat (prestataires de paiement, prestataires de livraison / transporteurs, hébergeur du site, prestataire de maintenance technique).
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires sur demande expresse et motivée.
5. Sécurité des données
Ma boutique DEMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée, restrictions d'accès, sauvegardes régulières, mise à jour des logiciels.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Modalités d'exercice
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par email :
- Par courrier : Ma boutique DEMO, Rue des commerçants, , 34000 Montpellier, France, à l'attention du responsable de la protection des données.
Vous devrez justifier de votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de différend persistant concernant vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : https://www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Ma boutique DEMO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur le Site.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
